Toute note d’honoraires (par exemple pour un conférencier, la relecture d’un article) doit être transmise au secrétariat du REPI accompagnée de l’offre correspondante (courriel ou autre document). Les notes d’honoraires doivent mentionner les éléments suivants :
  • Nom, prénom et adresse personnelle
  • Nom et l’adresse de l’ULB
  • Détail et la date de la prestation
  • Le montant
  • Les coordonnées bancaires (intitulé du compte, IBAN, BIC) NB Il doit s’agit d’un compte personnel ; s’il s’agit d’une société, une facture doit être établie)
  • Date et signature
Important : les notes d’honoraires provenant de l’étranger sont désormais soumises à la TVA de 21%.
Mis à jour le 22 juillet 2024